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Un guide dans la jungle de la fiscalité

Au sommaire

VCP # 84 / juillet 2023

12 pages / version numérique et papier

PROCHAIN NUMÉRO DE VOTRE CONSEILLER PATRIMONIAL : OCTOBRE 2023

EDITORIAL

Seules les intentions comptent ? 

La loi du 15 avril 2009 a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à certains projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en matière de législation, améliorer la qualité de la loi et réduire l’inflation normative. En matière de lutte contre le réchauffement climatique, dont le caractère impérieux ne fait pas de doute, on peut s’interroger sur le réalité et la qualité du travail effectué en amont de l’adoption de réglementations toujours plus contraignantes. Il en est ainsi en matière de logement. Son "verdissement" est devenu la priorité depuis plusieurs années. En termes de construction, les normes restrictives se sont succédé. Sans que les conséquences n’aient été identifiées en amont. Cette inflation normative [...]

LE GRAPHIQUE

Evolution de l'encours du PER individuel 

Le Plan d’épargne Retraite (PER), créé fin 2019 avec comme objectif d’inciter les Français à épargner pour leur retraite, rencontre un franc succès. Après un peu plus de trois ans d’existence, il compte en effet sept millions de titulaires. Dans sa version "individuelle" (c’est-à-dire celle que tout à chacun peut ouvrir pour opérer des versements déductibles de ses revenus imposables), les encours tutoyaient les 50 Mds € fin 2022, selon les chiffres de Bercy. [...]

ACTUALITÉS / 3 pages

Fiscalité

  • La baisse des prix de l'immobilier peut-elle réduire le montant de votre IFI ? 

  • Successions/donations : le relèvement de l'abattement en ligne directe enterré

Placements

  • Un nouveau livret, réservé aux jeunes : le "Plan Epargne Climat"

  • Le trop grand immobilisme des épargnants

Immobilier

  • Chute significative des volumes dans l'ancien

  • Le plafonnement de la hausse des loyers prolongé jusqu'à fin mars 2024

  • Une refonte de la fiscalité locative est programmée pour la prochaine Loi de Finances

  • Vers une baisse des frais d'agence lors d'un achat immobilier ?

  • Fin du Pinel à compter de 2025

  • MaPrimeRénov' : un dispositif kafkaïen

En bref

  • Virements instantanés : des frais bientôt alignés sur les virements classiques

  • Remboursement des victimes de fraude bancaire : une décision de justice favorable au client 

VOTRE ASSURANCE-VIE ET VOS PRODUITS D'EPARGNE RETRAITE 

Les Nouvelles / 1 page

  • Assurance-vie : du mieux pour la collecte en avril

  • Assurance-vie et revalorisation en cas de décès

  • Assurance-vie/PER : investir dans les terres agricoles

  • Assurance-vie : le retour des contrats investis à 100% en fonds euros

Stratégie de gestion / 2 pages

Comment gérer efficacement la poche en unités de compte de votre assurance-vie ? Quelles zones ou compartiments sectoriels sont à privilégier ou à éviter ? Notre approche de marché et nos choix de gestion dynamiques et arbitrages pour : 

  • Fonds actions européennes

  • Fonds actions américaines

  • Fonds actions émergentes

  • Fonds obligataire

  • Fonds or/matières premières

  • Fonds immobilier/SCPI/OPCI

Répartition fonds en euros / unités de compte

Poids à consacrer à chaque thématique

FICHES PRATIQUES / 2 pages

Assurance-vie, décès du titulaire : comment récupérer le capital ? 

  • Le décès du titulaire ne déclenche pas automatiquement le transfert du capital

  • Le bénéficiaire désigné doit fournir un certain nombre de pièces justificatives à l'assureur 

  • Le versement des fonds se fait après déduction des impôts éventuellement dus

Hériter d'un portefeuille financier : comprendre et agir (I/II)

  • Que deviennent un PEA et un compte-titres au décès de leur titulaire ?

  • Que faire d'un portefeuille dont on a hérité ?

VOS QUESTIONS/NOS RÉPONSES / 2 pages 

  • PERCO Article 83 et évolution de l'estimation de la rente

  • Déclaration de revenus, succession et remboursement d'un trop perçu

  • Crédit pour réaliser des travaux sur un bien immobilier et calcul de l'IFI

  • Clôture d'un PERP et déclaration au titre de l'Impôt sur le revenu

  • Investissement dans des FCPI et plafonnement des niches fiscales

EN PRATIQUE / 1 page

Corriger sa déclaration de revenus

  • Dans le cas d'une déclaration faite sur Internet

  • Dans le cas d'une déclaration faite sur papier

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