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Un guide dans la jungle de la fiscalité

Au sommaire

VCP # 88 / mars 2024

12 pages / version numérique et papier

PROCHAIN NUMÉRO DE VOTRE CONSEILLER PATRIMONIAL : MAI 2024

EDITORIAL

Impôts : peut-on échapper à une hausse ?

L'entendez-vous, cette petite musique bien trop connue qui nous parvient aux oreilles et plus nettement encore chaque jour ? Face à la dégradation des finances publiques (le déficit budgétaire a été évalué à 5,5% du Produit intérieur brut par l’Insee), la question des hausses d’impôts revient avec force sur le devant de la scène. Cette situation s’explique ponctuellement par des rentrées fiscales moins importantes que prévu et, de façon structurelle, par un insatiable besoin de dépenser toujours plus, doublé d’une incapacité ontologique à envisager de réformer l’Etat et de revoir ses attributions. Sur le sujet, chacun a un avis pour ce qui est de créer de nouvelles rentrées fiscales. Car c’est là un véritable sport national. Si l’on a coutume de dire, en matière footballistique, que la France compte [...]

LE GRAPHIQUE

Taux de prélèvements obligatoires de la France, de l'Allemagne

et moyenne des pays membres de l'OCDE

A l’heure où la tentation d’augmenter les impôts devient de plus en plus assumée, y compris au sein de la majorité présidentielle (voir ci-dessus), quelques vérités se doivent d’être rappelées. Et plus spécifiquement à ceux qui, à la tête de l’état, estiment encore et toujours que l’oie française peut être plumée à l’envi sans le moindre cri. Ainsi, notre pays s’arroge [...]

ACTUALITÉS / 3 pages

En bref

  • Déclaration de revenus 2024 : prochaine ouverture du service de déclaration en ligne et dates limites des déclarations

  • Dispositif IR-PME (réduction d'impôts) : un an de plus... et une nouveauté

  • Enfant majeur au sein du foyer fiscal : comment optimiser son choix ?
  • Agir-Arrco : le taux de CSG ne s'actualise pas toujours automatiquement
  • H2O AM Holding : les comptes ont été retoqués

Immobilier

  • MaPrimeRénov' : le gouvernement fait marche arrière pour relancer les travaux de rénovation

  • Diagnostic de performance énergétique : un changement de calcul pour les petites surfaces
  • Crédit immobilier : face à la chute des nouveaux crédits, un assouplissement des règles est envisagé
  • Location meublée de courte durée : le feuilleton se poursuit
  • SCPI : la revente de parts se complexifie, les sociétés de gestion réagissent
  • SCPI : peut-on contester l'illiquidité d'une SCPI ?
  • Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : nouvelle remise en question par la Cour des Comptes

VOTRE ASSURANCE-VIE ET VOS PRODUITS D'EPARGNE RETRAITE 

Les Nouvelles / 1 page

  • Assurance-vie et PER : une collecte record en janvier

  • Des précisions à venir concernant les actifs non-cotés (private equity)

  • Performance moyenne des fonds en euros

Le point sur la collecte

  • Retrouvez le top 5 des unités de compte ayant le plus collecté en février 2024

Stratégie de gestion / 2 pages

Comment gérer efficacement la poche en unités de compte de votre assurance-vie ? Quelles zones ou compartiments sectoriels sont à privilégier ou à éviter ? Notre approche de marché et nos choix de gestion dynamiques et arbitrages pour : 

  • Fonds actions européennes

  • Fonds actions américaines

  • Fonds actions émergentes

  • Fonds obligataire

  • Fonds or/matières premières

  • Infrastructures et private equity

  • Fonds immobilier/SCPI/OPCI

Répartition fonds en euros / unités de compte

Poids à consacrer à chaque thématique

ACTUALITES / 1 page

Le Plan Avenir Climat (PAC)

C’est un nouveau produit d’épargne qui sera commercialisé prochainement par les établissements financiers ("au plus tard le 1er juillet 2024"). Sa création a été actée très rapidement, en réponse à l’interdiction aux mineurs de souscrire un Plan d’épargne Retraite (PER), décision instituée dans la dernière Loi de Finances.

Baptisée Plan Avenir Climat (PAC), cette nouvelle enveloppe est spécifiquement destinée aux jeunes. L’épargne investie sera fléchée vers des entreprises participant à la transition énergétique et des instruments financiers bénéficiant d’un faible niveau d’exposition aux risques dont les émetteurs ont leur siège en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne. Nous revenons sur les spécificités de cette nouvelle enveloppe, telles qu'elles ont été présentées.

  • Une enveloppe pour les moins de 21 ans

  • Quel plafond pour le PAC ?

  • Quelles caractéristiques ?

  • Quels modes de gestion ?

  • Les versements et les retraits

  • Quelle rémunération et quelle garantie ?

  • Quelle fiscalité ?

FICHES PRATIQUES / 1 page

Donations, mode d'emploi I/II

La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) se dépouille de son vivant d’un bien au profit du donataire (celui qui reçoit) de son choix. Différentes formes juridiques de donations coexistent. Celles-ci nécessitent, ou non, d’établir un acte notarié.

Les donations sans acte notarié

  • Le présent d'usage

  • La donation de sommes d'argent dite "Tepa"

  • Le don manuel

​QUESTIONS/RÉPONSES / 2 pages

  • SCI, vente d'un bien immobilier par le gérant et information des associés

  • Rachat sur un contrat d'assurance-vie : comment bien utiliser l'abattement sur les gains ?

  • Private equity : marché primaire et secondaire, quelle différence ?

  • Comment constituer un capital pour son enfant mineur maintenant que le PER lui est inaccessible ?

EN PRATIQUE / 1 page

La taxe "abri de jardin"

Vous souhaitez agrandir votre maison, construire un garage ou un abri de jardin ? A partir d’une certaine surface, une autorisation est nécessaire. Et dès lors, vous êtes soumis au paiement d’un impôt : la taxe d’aménagement.

  • Permis de construire ou déclaration préalable : la taxe d'aménagement est due

  • Les éléments de calcul pour la taxe d'aménagement

  • Exemple de calcul

  • L'exigibilité de la taxe d'aménagement

  • Les contrôles vont devenir bien plus stricts 

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