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Un guide dans la jungle de la fiscalité

Au sommaire

VCP # 89 / mai 2024

12 pages / version numérique et papier

PROCHAIN NUMÉRO DE VOTRE CONSEILLER PATRIMONIAL : JUILLET 2024

EDITORIAL

Fiscalité : et si on fixait un cap ?

Au 1er trimestre, le montant versé par les entreprises dans le cadre de la prime de partage de la valeur, baptisée "prime Macron", a chuté de -59% à 490 M €. Ce dispositif, plébiscité lors de sa création, ne séduit donc plus autant. La raison de ce désamour est toutefois loin d’être mystérieuse : depuis le 1er janvier 2024, la prime, qui était défiscalisée, ne l’est plus. Les éternelles CSG et CRDS s’appliquent sur le versement brut puis la prime est soumise à l’Impôt sur le revenu (IR), sauf cas particulier. Le principe même de ce mécanisme, qui était de sortir la prime du cadre fiscal "classique" (où l’Etat s’approprie la majeure partie de la création de richesses) pour la rendre attractive et, in fine, soutenir le pouvoir d’achat des salariés a donc été abandonné du jour au lendemain. à l’aune d’un tel choix budgétaire (il faut vite faire rentrer de l’argent dans les caisses), il n’y a rien de [...]

LE GRAPHIQUE

Recettes nette de l'Impôt sur le revenu

Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), moins de 45% des foyers fiscaux français ont contribué aux 82,1 Mds € de recettes générées par l’Impôt sur le Revenu (IR). Il y a 10 ans, ce taux ressortait encore à 52,3%. Rien qu’en 2023, le nombre de foyers non-redevables a par ailleurs progressé de +2,6%. La concentration de l’IR sur un  [...]

ACTUALITÉS / 3 pages

En bref

  • Succession : l'encadrement des frais bancaires entre dans sa dernière ligne droite

  • Portabilité des prêts immobiliers : une proposition de loi qui divise

  • Dettes fiscales : fin de la solidarité entre conjoints après un divorce ?
  • Meublés touristiques : vers une réduction de l'avantage fiscale
  • Pension alimentaire : vers une défiscalisation sous conditions ?

Immobilier

  • Taxe foncière : la stabilité sera généralement de mise cette année

  • Crédit immobilier : une baisse des taux sur les deux derniers mois
  • Résidences secondaires : attention, Bercy a commis beaucoup d'erreurs
  • Legs d'un bien immobilier en indivision
  • Impôt sur la fortune immobilière : hausse du nombre d'assujettis

VOTRE ASSURANCE-VIE ET VOS PRODUITS D'EPARGNE RETRAITE 

Les Nouvelles / 1 page

  • Assurance-vie et PER : une collecte record en mars

  • La fiscalité du PER pourrait-elle évoluer ?

  • Les plus jeunes pensent à leur avenir

Le point sur la collecte

  • Retrouvez le top 5 des unités de compte ayant le plus collecté en avril 2024

Stratégie de gestion / 2 pages

Comment gérer efficacement la poche en unités de compte de votre assurance-vie ? Quelles zones ou compartiments sectoriels sont à privilégier ou à éviter ? Notre approche de marché et nos choix de gestion dynamiques et arbitrages pour : 

  • Fonds actions européennes

  • Fonds actions américaines

  • Fonds actions émergentes

  • Fonds obligataire

  • Fonds or/matières premières

  • Infrastructures et private equity

  • Fonds immobilier/SCPI/OPCI

Répartition fonds en euros / unités de compte

Poids à consacrer à chaque thématique

FICHE PRATIQUE / 1 page

Le déficit foncier

Le déficit foncier est un mécanisme permettant à un propriétaire-bailleur, dont le bien immobilier coûte plus qu’il ne rapporte, de déduire cette "perte" de son revenu global pendant plusieurs années. Ce dispositif de défiscalisation immobilière, institué par la loi Balladur en 1993, peut venir alléger considérablement le revenu global et donc les impôts d’un propriétaire qui investit dans un bien à rénover en vue de le louer. Qui plus est, le déficit foncier n’est pas pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales. Il s’agit donc d’un outil de défiscalisation très puissant, lequel peut également et à moindre frais vous permettre d’accroître votre patrimoine.

  • Le principe de base du déficit foncier

  • Quelle réduction d'impôt ?

  • Exemple de calcul

  • Comment déclarer un déficit foncier

FICHES PRATIQUES / 1 page

Donations, mode d'emploi II/II

La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) se dépouille de son vivant d’un bien au profit du donataire (celui qui reçoit) de son choix. Différentes formes juridiques de donations coexistent. Celles-ci nécessitent, ou non (voir VCP #88 / page 9), d’établir un acte notarié.

Les donations avec acte notarié

  • La donation partage

  • La donation en avance successorale

  • La donation hors part successorale

  • La donation avec réserve d'usufruit

​QUESTIONS/RÉPONSES / 2 pages

  • Pension de réversion et revenus variables du conjoint survivant

  • Déclarer ses plus-values sur des cryptomonnaies

  • Donation pour un petit-enfant en situation de handicap

  • PER pou un enfant mineur : où en sommes-nous ?

  • PEA et dividendes d'actions étrangères

EN PRATIQUE / 1 page

Louer un coffre-fort dans une banque

Le coffre-fort numérique, déjà évoqué dans ces colonnes, est pratique pour conserver des documents, des photos et des données. Il ne peut toutefois pas complètement remplacer un coffre-fort physique ouvert dans une banque.  

  • Pourquoi louer un coffre-fort ?

  • A qui s'adresser ?

  • Quel est le coût de la location d'un coffre ?

  • Les documents à fournir

  • Donner une procuration

  • Ne perdez pas la clef !

  • Fin de l'anonymat

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