Votre Conseiller PATRIMONIAL

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​VOTRE CONSEILLER PATRIMONIAL #62 (SPECIAL IMMOBILIER) VIENT DE PARAITRE

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BUDGET 2020 Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de Loi de Finances pour 2020. Concernant les particuliers, plusieurs mesures sont à rappeler : l’abaissement du taux de la première tranche du barème de l’Impôt sur le revenu (IR) pris en compte dès janvier 2020 (l’avantage fiscal serait neutralisé pour les hauts revenus), la mise en place dès 2020 d’une déclaration tacite des revenus pour certains contribuables, la prorogation du Prêt à taux zéro (PTZ) dans les territoires ruraux (zones B2 et C) au-delà de 2020, la transformation du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime fléchée vers les ménages aux revenus considérés comme modestes, la confirmation de la suppression de la Taxe d’habitation pour tous les contribuables dès 2023, la fin de l’exonération pour les contrats d’assurance-vie souscrits avant 1983 (seulement sur les plus-values et revenus des primes versées à compter du 10 octobre 2019), l’abaissement de 1 € de la redevance audiovisuelle et la suppression du droit d’enregistrement de 125 € sur les contrats de mariage. Ces dispositions ont de fortes chances, pour la plupart, d’être conservées dans le texte final. Nous y reviendrons.

(décembre 2019)

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SURVEILLANCE DES RESAUX SOCIAUX Les députés ont voté en faveur de l’expérimentation, pendant trois ans, de la collecte par le fisc et les douanes des données personnelles librement accessibles sur les réseaux sociaux, et ce à des fins de lutte contre la fraude fiscale. Cette mesure constitue une nouvelle atteinte aux libertés individuelles. Car le texte va en effet permettre à l’état d’opérer une surveillance généralisée en utilisant notamment l’intelligence artificielle. Bien sûr, le gouvernement affirme que des critères seront établis pour ne faire remonter que les fraudes les plus graves. Ces critères ne semblent toutefois pas inscrits dans la loi, ce qui permettra à chaque gouvernement de déterminer les limites de la surveillance.... 

(novembre 2019)

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​CRITIQUE DU PINEL Selon un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF), le dispositif Pinel ne tient pas ses promesses. Pour les particuliers notamment, la réduction fiscale ne suffit pas, dans la moitié des cas, à obtenir un rendement positif au bout de neuf ans. Se focaliser sur la seule réduction d’impôt constitue une erreur.

(novembre 2019)

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“ Les services fiscaux n'ont le plus souvent que faire de l'insécurité juridique à laquelle nous, contribuables, sommes confrontés “

 

Votre Conseiller Patrimonial a pour but de vous informer de l’évolution des normes qui encadrent le quotidien de votre argent.

Mais notre publication ne saurait se cantonner à cet aspect de pure fiscalité puisque nous avons en effet vocation à vous conseiller dans des domaines bien plus larges. Il y est ainsi tout autant question des impôts (ISF, impôt sur le revenu, succession, donation…) que des différents actifs patrimoniaux (valeurs mobilières de placement, assurance-vie, immobilier, œuvres d’art, forêts…) et de la défiscalisation (niches fiscales, démembrement…). 

 

“ Votre Conseiller Patrimonial propose une revue détaillée de l'actualité patrimoniale ET une véritable assistance personnalisée “

Une place prépondérante est également consacrée aux cas pratiques et à vos questions auxquelles nous apportons une réponse argumentée.

Notre approche se veut donc à la fois didactique et experte en proposant une revue détaillée de l'actualité patrimoniale mais aussi une véritable assistance personnalisée.